La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.
1/ LOCATION DE LOGEMENTS AUX ARCS 2000
Un chalet Albarelle de 32 couchages
Un appartement de 90 m2 (8/10 couchages) dans le chalet Airelles
Un appartement de 72 m2 (6 couchages) dans le Chalet Mont Blanc
Un appartement de 45m2 (4/6 couchages) dans le Chalet Mont Blanc
Les locations sont faites aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit,
Le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
Il s’engage à :
– Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
– Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
– Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
– Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
– S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
– Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
– Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;
Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler la tenue, la tranquillité, les voisins, la sécurité, l’hygiène, la propreté de l’immeuble
Respecter, en cas de location dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’immeuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage ;
– Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
– Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués – Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Par ailleurs le locataire ne doit pas :
- Se promener avec ses chaussures de ski dans les appartements ou l’immeuble.
- Étendre d’une manière générale apparente son linge aux fenêtres et balcons.
- Encombrer les parties communes même de façon temporaire ou y déposer quoi
que ce soit.
- Laisser seuls les animaux dans les couloirs et parties communes. Tout dommage
sera facturé au propriétaire de l’animal.
Il doit veiller à :
- Ne pas faire de bruit avant 8h et après 22h afin de ne pas troubler le repos de ses voisins.
- Déposer les sacs à ordures dans le local poubelle. Rien ne doit être jeté par les fenêtres, ni eau, ni détritus, ni mégots de cigarettes.
- Eviter de fumer dans les appartements par respect pour les autres clients.
Un local à ski/chaussures est mis à disposition de chaque appartement. Il est interdit de laisser trainer les chaussures et les skis en dehors de cette espace. S’il venait à être volés, seul le locataire en sera responsable.
Lors de l’arrivée :
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du locataire et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures,
l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le bailleur et communiqués au locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le locataire.
Malgré la prestation ménage, il doit vider les poubelles, enlever les périssables, défaire les lits et plier les couettes avant de quitter l’appartement.
Pour toutes détériorations ou manques constatés par nos services après le départ des locataires, les frais de réparation ou de remplacement seront débités de la caution.
Lors du séjour, le locataire :
- Ne doit pas laissez les fenêtres ouvertes avec les radiateurs allumés.
- Pour éviter les risques d’inondation, il doit utiliser les tablettes spéciales lave-vaisselle.
- Il ne doit rien faire sécher sur les radiateurs (risques d’incendie)
- Ne pas encombrer les bas des baies vitrées (choc thermique)
Le jour du départ,
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
Le locataire devra :
- Laisser l’appartement propre
- Laisser le réfrigérateur ouvert et propre
- Laisser le lave-vaisselle vide, ouvert et propre
- Défaire les lits, plier et ranger les couettes posées sur les lits
- Rassembler tout le linge de lit dans l’entrée de l’appartement
Toute brûlure de cigarette, tâche sur la moquette ou autre détérioration sera retenue sur la caution.
2. DUREE DES PRESTATIONS :
Les locations s’effectuent du samedi 16heures au samedi suivant 10H.
3. CONDITIONS FINANCIERES
Les parties conviennent des conditions financières présentes dans le calendrier des locations.
Des frais de ménage en fonction de la taille de l’appartement seront à verser en même temps que le solde du loyer.
L’acompte pour la réservation de la location s’élève à 40% du prix de la location.
L’acompte est à verser à la signature du contrat. La réservation ne sera prise en compte qu’à partir de la réception de l’acompte sur le compte du bailleur. Le contrat de bail ne prendra effet qu’à réception de l’acompte.
Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué en cas d’annulation par le locataire.
En cas d’annulation par le propriétaire, l’acompte sera remboursé au locataire.
Un second acompte de 30% devra être versé par le locataire au plus tard 45 jours avant l’entrée dans les lieux.
Le solde du montant du prix total de la location (après déduction du montant des arrhes ou de l’acompte), sera versé par le locataire au plus tard 15 jours avant l’entrée dans le logement.
Le bailleur remettra au locataire une quittance pour tout versement effectué.
Le règlement peut se faire par chèque bancaire à l’attention de :
SARL FIMOVI
Ou par virement bancaire sur le compte de la SARL FIMOVI
IBAN FR76 3006 6100 6100 0208 8220 253
BIC CMCIFRPP
DEPOT DE GARANTIE :
Un dépôt de garantie d’un montant variant en fonction de la taille de l’appartement sera demandé à l’arrivée du locataire. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré́ comme un paiement même partiel du loyer.
Le dépôt de garantie peut être réglé́ par le biais d’une empreinte bancaire ou par chèque, au choix du locataire. Il ne sera pas productif d’intérêts. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.
Le dépôt sera restitué dans un délai maximum d’un mois à compter du départ du locataire, et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et/ou pertes de clés.
Lorsque le dépôt de garantie est réglé́ par chèque par le locataire, il sera détruit. Cependant, sur demande expresse du locataire, il pourra lui être retourné par courrier contre remise d’une enveloppe pré́-timbrée à son arrivée.
4. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
Le bailleur déclare que l’immeuble n’entre pas dans le champ d’application de la législation concernant la lutte contre le saturnisme, car il a été construit depuis le premier janvier 1949. Le bailleur déclare en outre n’avoir reçu aucune notification de la part du préfet du département tendant à l’établissement d’un diagnostic de l’immeuble en vue de déterminer s’il présente un risque d’accessibilité au plomb pour ses occupants.
5. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est expressément convenu que la remise des clés et l’entrée dans les locaux ne pourra se faire en cas de loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions, sans préjudice des dommages et intérêts que le bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du locataire.
Le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire.
En outre, si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d’instance territorialement compétent. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués.
6. CLAUSE COVID
En cas de non ouverture de la station des Arcs, le locataire se verra rembourser 100% de la somme versée.
